Conditions d'utilisation

1. Introduction

1.1 Contrat

Lorsque vous utilisez JuniorConnect pour un usage privé, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions.

Vous reconnaissez qu’en cliquant sur “Inscription” ou un élément similaire, en vous inscrivant à JuniorConnect, en y accédant ou en les utilisant, vous acceptez de conclure un contrat qui vous engage légalement avec Elegon Sarl (même si vous utilisez JuniorConnect pour le compte d’une société ou association). Si vous n’acceptez pas ce contrat (le “Contrat” ou les “Conditions d’utilisation”), ne cliquez pas sur “Inscription”, “Login” (ou sur un élément similaire) et abstenez-vous d’accéder à JuniorConnect et de l’utiliser.

D’autres conditions générales d’utilisation sont appliquées lorsque votre société ou association passe un contrat avec Elegon Sarl.

JuniorConnect

Le présent Contrat s’applique au produit JuniorConnect présent sous le domaine “https://junior-connect.com”. Vous concluez le présent Contrat avec Elegon Sarl (également désigné par “nous”) propriétaire du produit JuniorConnect.

1.2 Utilisateur

Lorsque vous vous inscrivez sur JuniorConnect vous possédez un compte utilisateur et devenez Membre. En fonction de vos activités, vous avez accès à différents contenus. Si vous utilisez JuniorConnect pour le compte d’un organisme privé ou publique et que vous n’êtes pas étudiant, vous êtes soumis au même conditions d’utilisation à moins qu’un autre contrat, passé entre l’organisme privé ou publique en question et Elegon Sarl, remplace ou redéfinisse certaines conditions.

1.3 Modification

Nous pouvons modifier ce Contrat et notre Politique de confidentialité (à venir). Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons via mails ou par d’autres moyens, pour vous donner l’opportunité d’examiner les modifications avant qu’elles prennent effet. Si vous vous opposez à l’une quelconque des modifications, vous pouvez supprimer votre compte utilisateur. Si vous continuez à utiliser JuniorConnect après la publication ou l’envoi d’un avis concernant les modifications que nous avons apportées aux présentes conditions, cela signifie que vous acceptez les conditions mises à jour.

2. Obligations

2.1 Droit aux Services

Voici quelques-unes des garanties que vous nous apportez dans le cadre de ce Contrat :

Vous avez la capacité de conclure ce Contrat et vous avez l’âge minimal requis.

JuniorConnect n’est en aucun cas destiné à des personnes de moins de 16 ans.

Afin d’utiliser JuniorConnect, vous acceptez les conditions suivantes : (1) vous avez “l’Âge minimal” (défini ci-dessous) ou plus ; (2) vous êtes titulaire d’un seul compte JuniorConnect, qui doit être à votre vrai nom.

L’âge minimal est de 16 ans (“Âge minimal”). Toutefois, dans l’hypothèse où la loi exigerait que vous soyez plus âgé qu’indiqué pour que JuniorConnect vous fournisse légalement accès à ses services sans accord parental (y compris l’utilisation de vos données personnelles), l’âge minimal serait alors celui stipulé par la loi.

2.2 Votre compte

Vous garderez votre mot de passe secret.

Vous ne partagerez pas un compte avec une autre personne et vous respecterez nos règles et la loi.

Membres et titulaires de comptes. Vous acceptez de : (1) sélectionner un mot de passe fort et sécurisé ; (2) protéger la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe ; (3) ne pas transférer une ou des portion(s) de votre compte et (4) vous conformer à la loi et aux règles décrites dans la liste à faire et à ne pas faire. Vous êtes responsable de toute utilisation de votre compte à moins que vous ne le supprimiez.

En ce qui concerne les relations entre vous et autrui (y compris votre organisation), votre compte vous appartient.

2.4 Notifications et messages des Services

Vous acceptez que nous communiquions avec vous via nos sites Web, nos applications et les coordonnées que vous nous avez fournies. Si les coordonnées que vous nous avez fournies ne sont pas à jour, des notifications importantes sont susceptibles de ne pas vous parvenir.

Vous acceptez que nous vous communiquions des notifications par les moyens suivants : (1) une notification dans JuniorConnect ou (2) un message envoyé aux coordonnées que vous nous avez fournies (par exemple, adresse e-mail, numéro de mobile, adresse physique). Vous acceptez de tenir à jour vos coordonnées.

3. Droits et restrictions

3.1 Votre octroi de licence à JuniorConnect

Vous possédez tout le contenu, feedback et toutes les données personnelles que vous nous fournissez mais vous nous accordez également une licence non exclusive de les utiliser.

Nous respectons vos choix concernant la visibilité de vos informations et votre contenu.

Vous vous engagez à ne nous communiquer que des informations et du contenu que vous avez le droit de partager et à avoir un profil JuniorConnect véridique.

Dans le cadre de la relation entre vous et Elegon Sarl, vous restez propriétaire du contenu et des informations que vous soumettez ou envoyez et vous accordez uniquement à Elegon Sarl et à ses sociétés affiliées la licence non exclusive suivante : un droit mondial, cessible et dont une sous-licence peut être accordée, d’utilisation, de copie, de modification, de distribution, de publication et de traitement des informations et du contenu que vous fournissez via JuniorConnect, sans autre consentement, préavis et/ou rémunération à votre égard ou à l’égard de tiers. Ces droits sont restreints de la manière suivante :

1. Vous pouvez résilier cette licence pour un contenu spécifique en supprimant ce contenu de JuniorConnect, ou en règle générale en clôturant votre compte, (a) sauf si, dans le cadre de JuniorConnect, vous avez partagé ce contenu avec d’autres personnes qui l’ont copié, partagé à nouveau ou stocké, et (b) sous réserve d’un délai raisonnable nécessaire pour l’éliminer de la sauvegarde et d’autres systèmes.

2. Nous n’inclurons pas votre contenu dans des publicités pour les produits et services de tiers sans votre consentement spécifique (y compris le Sponsored Content). Toutefois, nous avons le droit de placer des publicités à proximité de vos données et contenus sans que nous soyons tenus de vous payer ou de payer à des tiers une compensation financière. De même, comme il est précisé dans la Politique de confidentialité (à venir), vos actions sociales sur le Sponsored Content et les pages Entreprise peuvent être visibles.

3. Nous vous demanderons votre accord si nous souhaitons donner à des tiers le droit de publier vos messages hors du service. Toutefois, d’autre Membres et/ou Visiteurs peuvent accéder à votre contenu et à vos données, et les partager, conformément à vos préférences.

4. Même s’il peut nous arriver de modifier votre contenu ou sa mise en page (par exemple en le traduisant, en modifiant sa taille, sa disposition ou le type de fichier, en supprimant des métadonnées), nous ne changerons pas le sens de votre expression.

5. Comme votre contenu et vos données vous appartiennent et que nous n’en avons que des droits non exclusifs, vous pouvez choisir de les mettre à la disposition d’autres personnes, notamment au titre d’une licence Creative Commons .

Vous acceptez que nous puissions accéder aux informations que vous avez fournies, les stocker et les utiliser conformément aux conditions de la Politique de confidentialité (à venir) et à vos préférences (y compris les paramètres).

En soumettant des suggestions ou du feedback sur JuniorConnect, vous acceptez que nous puissions utiliser et partager (sans le faire obligatoirement) ce feedback à toute fin et sans vous offrir de compensation financière.

Vous vous engagez à ne fournir que du contenu et des données qui n’enfreignent aucune loi et ne violent les droits de personne (ni aucun droit de propriété intellectuelle). De même, vous garantissez la véracité des informations de votre profil. En application de la loi de certains pays, JuniorConnect peut être obligé de retirer des contenus et informations.

3.2 Disponibilité des Services

Nous sommes susceptibles de modifier, suspendre ou terminer JuniorConnect, ou de changer son prix potentiellement à notre discrétion. Dans la mesure autorisée par la loi, ces modifications prendront effet dès que vous aurez été notifié.

Nous ne vous garantissons pas que nous stockerons ou continuerons à afficher les informations et le contenu que vous avez publiés.

3.3 Autres sites, contenu et applications.

Votre utilisation du contenu et des informations de tiers publiés sur juniorConnect se fait à vos propres risques.

Des tiers peuvent commercialiser leurs propres produits et services par l’intermédiaire de JuniorConnect. Nous ne sommes pas responsables des activités de ces tiers.

Lors de votre utilisation de JuniorConnect, vous pouvez être confronté à des informations ou du contenu inexacts, partiels, différés, prêtant à confusion, illégaux, choquants ou par ailleurs dommageables. De manière générale, JuniorConnect ne relit pas le contenu publié par ses Membres ou d’autres personnes. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables du contenu et des informations des tiers (y compris ceux des autres membres). Nous ne pouvons pas toujours empêcher cette utilisation abusive de JuniorConnect et vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables dans ce cas. Vous acceptez également le risque que vous ou votre organisation soyez associé(e) à tort à du contenu concernant des tiers lorsque nous informons les relations et les personnes qui vous suivent que vous ou votre organisation avez été mentionné(e) dans les actualités.

La décision d’accéder aux applications ou sites de tiers connectés à JuniorConnect et de les utiliser vous incombe entièrement. Si vous autorisez une application ou un site de tiers à vous authentifier ou vous connecter par le biais de votre compte JuniorConnect, ce site ou cette application pourra accéder à vos informations et à celles de vos contacts sur JuniorConnect. Comme les applications et sites de tiers disposent de leurs propres Conditions d’utilisation et Politique de confidentialité (à venir), vous pouvez être amené à leur donner l’autorisation d’utiliser vos informations d’une manière différente de la nôtre. Sauf dans les cas restreints où le droit applicable le requiert, Elegon Sarl n’est pas responsable de ces autres sites et applications. Vous les utilisez à vos propres risques.

3.4 Restrictions

Nous avons le droit de restreindre la manière dont vous vous connectez et interagissez sur JuniorConnect.

Elegon Sarl se réserve le droit de limiter votre utilisation de JuniorConnect, notamment le nombre de vos relations et votre faculté à contacter d’autres membres. Elegon Sarl se réserve le droit de restreindre, suspendre ou clôturer votre compte si Elegon Sarl estime qu’il est possible que vous violiez ce Contrat ou la loi ou que votre utilisation de JuniorConnect est abusive (par exemple, si vous ne respectez pas les règles de l’article 8.À faire et à ne pas faire).

3.5 Droits de propriété intellectuelle

Nous vous informons de nos droits en matière de propriété intellectuelle.

Elegon Sarl se réserve l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle liés à JuniorConnect. L’utilisation de JuniorConnect ne vous octroie pas la propriété de JuniorConnect ni du contenu ou des informations disponibles via JuniorConnect . Les marques et logos utilisés en relation avec JuniorConnect peuvent appartenir à des tiers.

4. Exonération et limitation de responsabilité

4.1 Absence de garantie

Ceci constitue notre avis de non-responsabilité quant à la qualité, sûreté ou fiabilité de JuniorConnect.

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, Elegon Sarl ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES (ET TOUS CEUX AVEC QUI Elegon Sarl COLLABORE POUR FOURNIR LES SERVICES) (A) DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ OU ASSERTION IMPLICITE (PAR EXEMPLE, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTABILITÉ À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE DES DONNÉES ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON) ; (B) NE GARANTISSENT PAS QUE LES SERVICES FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION ET SANS ERREURS, ET (C) FOURNISSENT LE SERVICE (Y COMPRIS LE CONTENU ET LES INFORMATIONS) “EN L’ÉTAT” ET “TEL QUE DISPONIBLE”.

COMME CERTAINES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ NE SONT PAS AUTORISÉES PAR LA LOI, IL EST POSSIBLE QUE TOUTES CES EXCLUSIONS OU CERTAINES D’ENTRE ELLES NE VOUS SOIENT PAS APPLICABLES.

4.2 Exclusion de responsabilité

Restrictions à notre responsabilité juridique envers vous.

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI (ET À MOINS QUE Elegon Sarl N’AIT CONCLU UN CONTRAT DISTINCT ANNULANT ET REMPLAÇANT LE PRÉSENT CONTRAT), Elegon Sarl ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES (ET TOUS CEUX AVEC QUI Elegon Sarl COLLABORE POUR FOURNIR LES SERVICES) N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU AUTRUI EN CAS DE DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, INDIRECT, PUNITIF OU CONSÉCUTIF, OU EN CAS DE PERTE DE DONNÉES, D’OPPORTUNITÉS, DE RÉPUTATION, DE PROFITS OU DE REVENUS LIÉS AUX SERVICES (PAR EXEMPLE, DES DÉCLARATIONS DIFFAMATOIRES OU OFFENSANTES, UNE DURÉE D’INTERRUPTION OU LA PERTE, L’UTILISATION OU LA MODIFICATION DE VOTRE CONTENU OU DE VOS INFORMATIONS).

CETTE RESTRICTION DE RESPONSABILITÉ S’INSCRIT DANS LA BASE DE NÉGOCIATION ENTRE VOUS ET Elegon Sarl, ET S’APPLIQUE À TOUTES LES DEMANDES DE DÉDOMMAGEMENT (PAR EXEMPLE, GARANTIE, RESPONSABILITÉ CIVILE, NÉGLIGENCE, CONTRAT, DROIT), Y COMPRIS SI Elegon Sarl OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ONT ÉTÉ INFORMÉS DE L’ÉVENTUALITÉ D’UN TEL DOMMAGE, ET MÊME SI CES RECOURS EN RESPONSABILITÉ NE REMPLISSENT PAS LEUR ULTIME FINALITÉ.

CERTAINES LOIS NE PERMETTENT PAS LES RESTRICTIONS OU LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ. PAR CONSÉQUENT, LES PRÉSENTES RESTRICTIONS SONT SUSCEPTIBLES DE NE PAS VOUS ÊTRE OPPOSABLES.

5. Résiliation.

Chacune des parties peut mettre fin à ce Contrat à tout moment.

Vous et Elegon Sarl pouvez mettre fin à ce Contrat à tout moment en remettant un préavis à l’autre partie. Dès la résiliation, vous perdez le droit d’accès ou d’utilisation de JuniorConnect. Les stipulations suivantes survivent à la résiliation :

• nos droits relatifs à l’utilisation et à la divulgation de votre feedback ;

• les droits des Membres et/ou des utilisateurs de partager de nouveau les informations et le contenu que vous avez publiés dans le cadre du Service dans la mesure où ceux-ci ont été copiés et partagés à nouveau préalablement à la résiliation ;

• les articles 4, 6 et 7 de ce Contrat ;

• Toute somme due par l’une ou l’autre partie préalablement à la résiliation reste due après la résiliation.

6. Résolution des différends.

En ce qui concerne tous les rapports juridiques émanant des présentes relations contractuelles, les parties conviennent d’appliquer le droit de la Confédération suisse, à l’exclusion des réglementations du droit international privé (DIP) et de la Convention unitaire des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

7. Conditions d’ordre général.

Détails importants sur la manière de lire ce Contrat.

Si une juridiction ayant autorité sur le présent Contrat décide qu’une ou plusieurs clauses ne sont pas exécutoires, les deux parties acceptent que cette juridiction les modifie tout en conservant leur finalité. Si la juridiction n’est pas en mesure de le faire, les deux parties acceptent de demander à la juridiction de supprimer cette partie non exécutoire et de faire appliquer le reste du Contrat. Dans la mesure autorisée par la loi, la version anglaise du présent Contrat a force exécutoire, tandis que les autres traductions ne sont fournies qu’à des fins de commodité.

Si nous n’agissons pas suite à une violation de ce Contrat, cela ne signifie pas que Elegon Sarl renonce à faire valoir ses droits en application du présent Contrat. Vous ne pouvez pas céder ou transférer ce Contrat (ni votre adhésion à JuniorConnect ou leur utilisation) à une autre personne sans notre consentement. Toutefois, vous acceptez que Elegon Sarl puisse céder le présent Contrat à ses sociétés affiliées ou à un acquéreur sans votre consentement. Le présent Contrat ne contient aucune stipulation pour autrui.

Nous nous réservons le droit de modifier les conditions de ce Contrat et nous vous préviendrons si tel est le cas. Nous acceptons que les modifications ne puissent pas être rétroactives. En cas de désaccord avec ces modifications, vous devez arrêter d’utiliser JuniorConnect.

Vous convenez que les adresses mentionnées dans l’article 10 constituent le seul moyen de nous faire parvenir une notification juridique.

8. À faire et à ne pas faire sur JuniorConnect

8.1 À faire

Vous vous engagez à :

1. respecter toutes les lois applicables, y compris, de manière non limitative, les lois en matière de protection de la vie privée, les lois relatives aux droits de propriété intellectuelle, les lois relatives aux e-mails non sollicités, les lois relatives au contrôle des exportations, les lois fiscales et les exigences règlementaires ;

2. nous communiquer des informations exactes et de les mettre à jour ;

3. utiliser votre nom réel sur votre profil ;

4. utiliser JuniorConnect d’une façon professionnelle.

8.2. À ne pas faire

Vous vous engagez à ne pas :

1. agir de manière non professionnelle ou contraire à la loi par rapport à JuniorConnect, notamment faire preuve de malhonnêteté, de tromperie ou de discrimination ;

2. publier du contenu inexact, diffamatoire, obscène, choquant, haineux, menaçant ou autrement inapproprié ni mettre en ligne des litiges ou des griefs personnels ;

3. utiliser une photo de profil qui ne vous ressemble pas ou une photo en gros plan ;

4. créer une fausse identité sur JuniorConnect. La création occasionnelle de profils ostensiblement fictionnels par JuniorConnect ou avec son autorisation expresse, en lien avec une campagne promotionnelle, ne constitue pas un renoncement à cette obligation ;

5. présenter de manière inexacte votre identité (en utilisant un pseudonyme, par exemple), vos postes actuels ou passés, vos qualifications ou vos affiliations avec une personne ou une entité ;

6. créer un profil de membre pour quiconque autre que vous-même (une personne réelle) ;

7. utiliser ou tenter d’utiliser le compte d’une autre personne ;

8. harceler, critiquer une autre personne ou lui nuire ;

9. envoyer ou publier des publicités non sollicitées ou non autorisées, par exemple des courriers indésirables, du spam, des lettres de chaîne, des manœuvres financières frauduleuses ou toute forme de sollicitation que JuniorConnect n’autorise pas ;

10. développer, prendre en charge ou utiliser des logiciels, des dispositifs, des scripts, des robots ou tout autre moyen ou processus (notamment des robots d’indexation, des modules d’extension de navigateur et compléments, ou toute autre technologie ou tout travail physique) visant à effectuer du web scraping des Services ou à copier par ailleurs des profils et d’autres données de JuniorConnect ;

11. détourner ou contourner tout contrôle d’accès ou limite d’utilisation de JuniorConnect (par exemple, les majuscules dans les recherches de mot clé) ;

12. copier, utiliser, divulguer ou distribuer toute information obtenue auprès de JuniorConnect, que ce soit directement ou par le biais de tiers (tels que des moteurs de recherche), sans le consentement de Elegon Sarl;

13. demander des adresses e-mail ou d’autres informations personnelles à des Membres que vous ne connaissez pas sans autorisation ;

14. utiliser, divulguer ou distribuer toute donnée obtenue en violation de la présente politique ;

15. divulguer des informations que vous n’avez pas l’autorisation de communiquer (comme des données à caractère personnel d’autres personnes, y compris votre employeur) ;

16. violer les droits de propriété intellectuelle d’autrui, concernant notamment les droits d’auteur, brevets, marques, secrets commerciaux ou tout autre droit de propriété. Par exemple, ne pas copier ni distribuer (sauf par le biais de la fonctionnalité de partage mise à disposition) les posts ou tout contenu d’autres membres sans leur permission, qu’ils peuvent donner en publiant sous une licence Creative Commons ;

17. violer les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de Elegon Sarl, ce qui comprend, mais sans s’y limiter, (i) la copie ou la distribution de nos vidéos d’apprentissage ou d’autres supports ou (ii) la copie ou la distribution de nos technologies, à moins qu’elles n’aient été diffusées sous licence open source.

18. utiliser les invitations JuniorConnect pour envoyer des messages à des personnes qui ne vous connaissent pas ou qui sont peu susceptibles de vous identifier comme contact connu ;

19. publier quoi que ce soit qui contienne des virus, vers informatiques ou tout autre code dangereux ;

20. manipuler des identifiants pour dissimuler l’origine d’une publication ou d’un message transmis par le biais de JuniorConnect ;

21. créer des profils ou fournir un contenu qui promeut des services d’escort-girl ou de prostitution ;

22. créer ou exploiter une vente ou fraude pyramidale ou toute autre pratique similaire ;

23. faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, déchiffrer ou, de manière générale, tenter d’obtenir le code source de JuniorConnect ou de toute technologie connexe qui n’est pas en open source ;

24. sous-entendre ou déclarer que vous êtes affilié ou sponsorisé par JuniorConnect sans notre consentement exprès (par exemple, vous faire passer pour un formateur agréé de Elegon Sarl) ;

25. louer, donner à bail, prêter, vendre/revendre l’accès à JuniorConnect ou à toute donnée connexe ;

26. vendre, sponsoriser ou, de manière générale, monnayer un Service sans le consentement de Elegon Sarl;

27. créer des liens profonds vers JuniorConnect à toute fin autre que de promouvoir votre profil ou un groupe sur JuniorConnect, sans l’accord de Elegon Sarl;

28. supprimer tout droit d’auteur, marque ou autre notification de droits de propriété apparaissant sur ou dans notre Service ;

29. effacer, masquer ou obscurcir toute publicité incluse dans JuniorConnect;

30. utiliser des bots informatiques ou d’autres méthodes automatisées afin d’accéder à JuniorConnect, ajouter ou télécharger des contacts, envoyer ou rediriger des messages ;

31. surveiller la disponibilité, la performance ou la fonctionnalité de JuniorConnect à des fins concurrentielles ;

32. utiliser la technique du “framing”, de la “mise en miroir” ou, d’une manière générale, simuler l’apparence ou le fonctionnement de JuniorConnect;

33. déguiser ou modifier de toute autre manière les services ou leur apparence ;

34. accéder à JuniorConnect autrement que par le biais des interfaces explicitement offertes par Elegon Sarl, notamment ses applications mobiles, junior-connect.com ;

35. utiliser JuniorConnect pour des tâches auxquelles il n’est pas destiné ;

36. contourner toute fonctionnalité de sécurité de JuniorConnect;

37. perturber le fonctionnement de JuniorConnect ou imposer une charge disproportionnée sur ceux-ci (p.ex. spam, attaque par déni de JuniorConnect, virus, algorithme de jeu) ;

9. Plaintes relatives au contenu

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Nous exigeons que les membres publient des informations exactes qui ne contreviennent pas aux droits de propriété intellectuelle des tiers.